L'Etat condamné pour « faute lourde » après la destruction de scellés dans une enquête sur la mort d'une femme dans l'Oise
LES SCELLES
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Destruction d'un scellé judiciaire à Toulon: l'État assigné pour faute lourde - Var-Matin
Crimes impunis : « Il n'est plus acceptable d'envoyer à la poubelle des pièces à conviction »
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Taubira souhaite que les procureurs puissent détruire les scellés judiciaires – Libération
Saisies et Perquisitions
Incendie dans une mosquée à Rennes : un acte volontaire ? La police judiciaire saisie - Saint-Malo.maville.com
Lyon. Scellés judiciaires : 2 144 armes vont être détruites
Tribunal de Lille : des objets sous scellés offerts à quatre associations caritatives
Scellés judiciaires détruits : une famille attaque l'Etat pour faute lourde - Le Parisien
21 ans de l'explosion d'AZF : les scellés judiciaires du cratère bientôt levés
Attaques à l'explosif dans le Var : l'État assigné pour « faute lourde » après la destruction de scellé
La restitution de scellés - Légavox
Faits divers : la destruction de scellés pose question après la mort d'une femme en 2017
Scellé judiciaire : Matériels de mise sous scellés
En direct | L'agent du tribunal de Digne avait revendu des scellés | La Provence
Article IRCGN - gestion des scellés biologiques
Scellé — Wikipédia
Les scellés du tribunal, entre caverne d'Ali Baba et petite boutique des horreurs criminelles
Dijon. Usine d'incinération : des employés détournent des scellés de drogue
